Mentions légales
Les informations légales du site modele-reduit-train.com : éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et données personnelles.
Éditeur
Digital Lexu
Micro-entreprise
Hébergeur
o2switch
Clermont-Ferrand (France)
Contact
contact@modele-reduit-train.com
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site modele-reduit-train.com (ci-après « le Site ») est édité par Digital Lexu, micro-entreprise (entrepreneur individuel), dont voici les coordonnées :
- Dénomination commerciale : Digital Lexu
- Forme juridique : micro-entreprise (entrepreneur individuel)
- Exploitant : Arnaud FAVRE
- Numéro SIREN : 815 202 080
- E-mail : contact@modele-reduit-train.com
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Arnaud FAVRE
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par la société o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site internet : www.o2switch.fr.
3. Activité du Site
Le Site est une boutique en ligne de vente à distance de modèles réduits ferroviaires (locomotives, wagons, décors et accessoires de train miniature). Les produits sont expédiés au client directement par les fournisseurs partenaires de Digital Lexu (vente en « dropshipping »). Digital Lexu reste, dans tous les cas, le vendeur et l’interlocuteur du client. Les conditions de vente figurent dans nos Conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, structure, base de données) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms de fabricants et références de produits cités sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont mentionnés à titre purement informatif pour identifier les produits vendus ; leur présence n’implique aucun partenariat ni affiliation avec ces titulaires, sauf mention contraire.
5. Données personnelles et cookies
Digital Lexu traite les données personnelles collectées sur le Site (commande, compte client, formulaire de contact) conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à contact@modele-reduit-train.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
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7. Responsabilité
Digital Lexu s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission, ni la disponibilité permanente du Site (maintenance, incident technique, force majeure). Les informations du Site ne dispensent pas de consulter la fiche produit détaillée avant tout achat. Ces stipulations ne limitent pas les droits que le consommateur tient de la loi.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite (voir la page Contact).
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
